Modes amiables DE RéGLEMENT DES DIFFERENDS
Notre Cabinet a cette spécificité de vous proposer un mode amiable de résolution de votre différend, qu'il soit familial ou professionnel, qu'il concerne le droit de la famille, et des personnes comme le droit immobilier.
Maître Koutchouk est titulaire d'un diplôme universitaire de modes amiables de règlement des différends. Elle saura donc vous informer sur tous les modes amiables qui existent et sur celui qui pourrait être adapté à votre situation. Non seulement la loi oblige désormais à démontrer quelles sont les démarches entreprises avant de saisir une juridiction, mais encore il est probable que dans un futur proche l'Etat impose des mesures obligatoires préalables comme la médiation.
Il est important de comprendre qu'une tentative de règlement amiable n'est jamais du temps perdu. Les parties pourront construire ensemble une solution qu'elles auront choisie ; elles auront intégré des paramètres qu'elles auront déterminés ensemble, recherché quels sont leurs besoins respectifs. La créativité des échanges en fera une solution sur mesure et satisfaisante pour tous. Et non une solution imposée par un juge.
- La médiation : elle permet de renouer le dialogue qui bien souvent dans les séparations est rompu. Le médiateur est un tiers, neutre et impartial, choisi par les parties, qui aura pour mission de les aider à trouver ensemble une solution acceptable pour tous. Plusieurs réunions des parties, avec ou sans leurs avocats, permettront de définir les objectifs et de travailler sur les solutions. Les techniques utilisées par le médiateur sont la communication non violente, la reformulation, la négociation raisonnée de sorte que tout est fait pour retrouver sérénité et apaisement, pour remettre en place un dialogue constructif.
- Le processus collaboratif : les parties et leurs avocats concluent ensemble un contrat dans lequel ils s'engagent à chercher ensemble et de v-bonne foi, en toute transparence, une solution amiable à leur différend. Les avocats et leurs clients travaillent donc main dans la main pour aboutir à une solution sur mesure, choisie par les parties et non imposée par un juge. Ce processus répond à des critères stricts de transparence et de confidentialité, et utilise les techniques de communication non violente et de reformulation. Au sein de ce processus, d'autres tiers mandatés peuvent intervenir comme un médiateur, un notaire, un psychologue, un expert comptable. En cas d'échec, les avocats sont obligés de se retirer. les parties devront alors choisir un autre conseil si elles veulent engager une procédure judiciaire.
- La procédure participative : elle exige la présence d'un avocat par partie. Il s'agit d'une procédure à double volet. Soit les parties s'engagent à trouver une solution amiable alors même qu'une procédure judiciaire est déjà entamée et par la signature de la convention, le procès est suspendu. La mission et sa durée sont définies et là encore, il peut y avoir le choix de faire intervenir des tiers. A l'issue, une solution a été trouvée et le juge peut alors être chargé de l'homologation de cet accord. Ou bien, des accords partiels et le juge peut alors trancher le différend qui subsiste. Soit les parties décident, en amont, de faire une mise en état du dossier donc avant tout procès : échange des pièces, discussions, éventuellement même expertise (avec un choix des parties non seulement de l'expert mais de sa mission et du coût, de son intervention).
